Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Candle N me (ci-après "le Vendeur"), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de Siret 940 546 005 00023 et dont le siège social est situé au 24 rue de Gisors 95300 Pontoise, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet Candle N me.com.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et services personnalisé proposés par l’entreprise Candle N me. Toute commande passée sur le site Candle N me.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client et ce de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site Candle N me.com

Vous pouvez consulter les mentions légales en bas de page du site www.candlenme.com

ARTICLE 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Candle N me.com au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site susnommé. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Information Produit

En raison de leur fabrication fait main, chaque pièce peut présenter de légères imperfections, témoignant de son caractère unique. Candle N me ne saurait être tenue responsable de ces variations, inhérentes à la nature de la production manuelle.

« Les produits issus de l’achat revente peuvent présenter des imperfections mineures liées à leur fabrication. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ces défauts. Les articles dont l’aspect esthétique est jugé significativement altéré seront proposés à un prix réduit, déterminé à la seule discrétion de Candle N me. Aucune autre demande de réduction ne sera acceptée. »

Sécurité et conditionnement

Sécurité des produits : Dans un souci de sécurité et de qualité, certaines de nos bougies sont équipées de couvercles adaptés. Ces couvercles, lorsqu’ils sont présents, permettent de protéger la cire des impuretés, de conserver l’intensité à replacer le couvercle après chaque utilisation et à ne jamais refermer la bougie tant que la cire est chaude ou liquide.

Responsabilité écologique – emballages

Dans une démarche éco-responsable, l’entreprise se réserve le droit de réutiliser des cartons ou matériaux d’emballage propres et en bon état afin de réduire son impact environnemental.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées sur le site internet de l’entreprise, et constituent un accord contractuel entre le Client (ci-après « l’Acheteur ») et la société éditrice du site (ci-après « le Vendeur »).

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de l’Acheteur avant toute validation de commande. Leur acceptation pleine et entière est requise pour accéder aux services proposés. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande ou du premier paiement dans le cas d’un paiement échelonné. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment à l’adresse suivante : https://candlenme.com

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins, et déclare avoir la capacité juridique de contracter, ou d’engager valablement la personne physique ou morale qu’il représente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.candlenme.com. La commande ne sera définitive qu'après confirmation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, notamment en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

1 : Contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’oﬀre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’oﬀre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “Mention légale” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://candlenme.com

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est exécuté sur un support fiable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

2 : Clause de conditions spécifique

Les demandes dépassant les stocks disponibles sur le site feront l'objet de conditions particulières de vente, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à candlenme.contact@gmail.com afin de définir ensemble les modalités spécifiques de la vente notamment en matière de prix, de délais de livraison, de modalités de paiement ou de garanties. Ces conditions spécifiques seront définies d'un commun accord entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de gros volumes qui ne correspondrait pas à ses capacités de production ou à sa politique commerciale.

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site Candle N me.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Candle N me se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise Candle N me se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Candle N me reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Sécurité des paiements : Toutes les transactions effectuées sur le site Candlenme.com sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Aucune information bancaire n’est stockée par Candle N me. Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées reconnues telles que Stripe ou PayPal.

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou au point de retrait sélectionné.

1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou transporteurs. En période de forte activité (fêtes, promotions, événements spéciaux), ce délai peut être exceptionnellement prolongé.

Zone de livraison

Les ventes effectuées sur ce site sont réservées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DOM-TOM). Toute commande passée depuis une zone non desservie par le site (hors France métropolitaine et DOM-TOM) sera automatiquement annulée, et le client sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés sans retenue ni frais supplémentaires. En cas de livraison vers les DOM-TOM, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent entièrement à la charge du client. Aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée à ce titre.

ARTICLE 7 : Délais de livraison

Une fois la commande expédiée, les délais de livraison sont estimés entre 48h et 5 jours ouvrés en France métropolitaine, selon le transporteur et la destination.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Délais de livraison vers les DOM-TOM

Les délais de livraison vers les départements et régions d’outre-mer (DOM-TOM) peuvent être supérieurs à ceux pratiqués en France métropolitaine, en raison des contraintes logistiques et douanières. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de livraison plus longue que le délai estimé.

Responsabilité et transport

Les produits voyagent aux risques du transporteur.
Conformément à la législation en vigueur, le vendeur demeure responsable de la bonne livraison de la commande jusqu’à sa remise effective au client.

Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après la réception de la commande, accompagnée de photos justificatives permettant l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l’absence de ces éléments ou en dehors de ce délai.

ARTICLE 8 : Suivi de livraison

Un lien de suivi vous est communiqué dès l’expédition. Il vous appartient de suivre l’état d’acheminement de votre commande.

Réclamations et Retards

Aucune demande de remboursement, de renvoi de marchandise, ou d’annulation de commande ne pourra être acceptée avant l’issue d’une enquête officielle menée auprès du transporteur.

Une enquête peut nécessiter un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés.

Cas de Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable à un événement de force majeure, au sens de la loi française (exemples : grèves, intempéries, pandémie, blocages divers, actes de terrorisme, etc.).

Adresse de livraison erronée

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie par le client, nous ne saurions être tenus responsables. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-retour du colis à l’entreprise. Tout colis retourné pour cause d’adresse incorrect pourra être réexpédié au frais du client.

Absence du client lors de la livraison

En cas d’absence du client lors de la livraison et de non-retrait du colis dans les délais imposés par le transporteur, les frais de retour et de réexpédition éventuelle seront à la charge exclusive du client.

Candle N me ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement de retour et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement du montant des frais de port engagés.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

(Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne)
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non ouvert pour les articles sceller, non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : candlenme.contact@gmail.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : Candle N me, 24 rue de Gisors 95300 Pontoise

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur manifeste de notre part, dans ce cas une étiquette de retour vous sera transmise.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse candlenme.contact@gmail.com.

ARTICLE 10 : Procédure de retour

Une demande préalable de retour est obligatoire via notre service client. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous si votre demande est acceptée :

Modèle de formulaire de rétractation

À adresser à :

Candle N me

24 rue de Gisors 95300 Pontoise

ou par e-mail à : Candlenme.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Numéro de commande : [référence]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse complète]

Je vous retourne ce jour le(s) produit(s) concerné(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Fait à : [ville]

Le : [date]

Signature (en cas de version papier) :

[Signature du consommateur]

Articles défectueux ou endommagés

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et indiquée au livreur toute anomalie faisant état du colis à sa réception (casse, colis ouvert) et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h après réception avec photos justificatives à l’adresse suivante : candlenme.contact@gmail.com.

Réception de commande

A la réception de son colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et le contenu de la commande. En cas de colis endommagé, ouvert ou manquant, ou en cas de vol présumé (colis indiqué comme livré mais non reçu), il appartient au client de se rapprocher directement auprés du transporteur pour effectuer une réclamation. La responsabilité de Candle N me ne saurait être engagée à ce titre, le transfert des risques ayant lieu au moment de la remise du colis au transporteur. Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être effectué sans preuve de réclamation auprès du transporteur et justificatif d’achat et dépôt de plainte.

Exceptions ou articles non retournables
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion, personnalisés ou de cartes cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

ARTICLE 11 : Remboursements

Après inspection, si le produit est conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à candlenme.contact@gmail.com.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles abîmés, utilisés ou incomplets.

Colis refusés ou non récupérés

Les frais de retour et de réexpédition seront facturés au client en cas de colis refusé ou non retiré.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, fiches produits, noms de collections, logos et plus généralement tous les contenus diffusés, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’entreprise, est strictement interdite. Les fiches produit, redirigées et mises en forme par l’entreprise, constituent une œuvre originale et ne peuvent en aucun cas être reprises ou exploitées par des tiers.

ARTICLE 13 : Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et, si vous y avez consenti, de l’envoi d’informations commerciales. Les informations collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande (ex : transporteurs). Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande par e-mail à : candlenme.contact@gmail.com.

Article 14 : Garanties

Les produits vendus par Candle N me bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client d’obtenir réparation ou remboursement en cas de produit non conforme ou défectueux.

1. Garantie légale de conformité (uniquement pour les consommateurs)

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Il peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement partiel ou total si ces solutions sont impossibles.

Cette garantie s’applique sans frais pour le Client.

2. Garantie contre les vices cachés (consommateurs et professionnels)

Le Client peut faire valoir cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il doit prouver que le défaut existait au moment de l’achat, rendait le produit impropre à l’usage attendu, ou diminuait fortement cet usage. Le Client peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix.

3. Exclusions

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’un stockage inadapté, d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation du produit.

4. Mise en œuvre

Pour toute demande liée à une garantie, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : candlenme.contact@gmail.com, en joignant une description du problème, une preuve d’achat, et si possible une photo du produit concerné.

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, tels que le manque à gagner, la perte de profit ou de données.

Article 16 : Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 17 : Loi applicable

Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, et à défaut de résolution amiable :

Pour les clients consommateurs, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du lieu de domicile du client.

Pour les clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.